C’est une des questions posées au terme de la vélorution coorganisée par une dizaine de collectifs, par Neyrpic Autrement à la mairie de SMH, Territoires 38, et au promoteur Apsys.
Depuis mercredi 17 juin, aucun ne s’est exprimé ! Qui osera le premier ?
Voici le communiqué de presse diffusé ce jour-là :
COMMUNIQUE DE PRESSE –
ASSOCIATION NEYRPIC AUTREMENT
17/06/2020
L’association Neyrpic autrement souhaite rencontrer aujourd’hui la presse car elle veut interpeller et questionner au sujet de Neyrpic, compte tenu des nouvelles informations reçues.
Rappel : la ville de Saint Marin d’Hères défend le projet de construction d’un centre commercial de 50 000 m², dont 24 000 m² de surface de vente, équivalent à Grand Place, avec 86 boutiques, 9 moyennes surfaces et une vingtaine de restaurants. Ceci sur 4,5 ha de terrain communal qui serait entièrement privatisé et bétonné.
L’association
a déjà dénoncé le manque de démocratie de ce dossier :
- absence de concertation avec les habitants, les associations, les entrepreneurs et commerçants, les universitaires qui sont de l’autre côté de l’avenue, les acteurs culturels et sportifs,…
- pas d’étude d’impact sur le commerce dans la zone de chalandise de 600 000 habitants
- non-respect du SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale de la grande région urbaine) en termes d’équilibre commercial (4000 m² de commerces maximum), de réduction de la pollution atmosphérique en limitant la circulation automobile et de prévention des effets d’îlots de chaleur
- enquête publique bâclée qui a nécessité un rappel à l’ordre du tribunal administratif
ainsi que le non respect des règles sanitaires en matière de gestion des sols, très pollués par les activités industrielles antérieures.
Le terrain du site Neyrpic est-il vendu ou non ?
Dans un article du DL daté du 20/12/2020, dans le bulletin municipal de janvier 2020, le Maire de SMH était photographié avec M. Beuza, Directeur général délégué de Territoires 38 et M. Bansay, PDG du groupe Apsys, promoteur qui veut construire le centre commercial sur le site Neyrpic. Ils annonçaient ainsi la signature de la vente du terrain par Territoires 38 au promoteur.
Plusieurs
personnes, membres de l’association Neyrpic autrement avaient
déposé un recours contre le permis de construire ce projet que le
maire de SMH avait délivré au promoteur en mai 2018.
Or, dans
un mémoire écrit par les avocats d’APSYS au sujet de ce recours,
en date du 11/05/2020, nous sommes surpris de voir écrit :
p. 13 Compte-tenu du montage retenu pour réaliser le projet, la SARL Neyrpic ne deviendra propriétaire du terrain d’assiette du projet qu’à l’issue de sa réalisation.
Ce qui est confirmé plus loin, p. 17 : T38 est toujours propriétaire du terrain.
Pour l’association, il est nécessaire que le Maire, Territoire 38 et le promoteur fassent la lumière sur cette vente : les Martinérois sont en droit de savoir ce qu’il en est ! A qui appartient ce terrain ? Quel est ce montage dont parle l’avocat ?
Quel était le but de cette annonce de la vente de ce terrain, en pleine campagne des élections municipales ?
Alors que le permis de construire faisait l’objet de 3 recours (l’un directement sur le PC par des habitants, un autre sur une délibération de la Métro préalable à l’obtention de ce permis et un troisième sur un protocole d’accord commercial préalable à cette délibération), de nombreux Martinérois et Métropolitains se sont interrogés sur la réalité de cette vente et sa raison d’être en pleine campagne électorale.
Si cette vente n’a pas eu lieu, comme l’affirme l’avocat, il s’agirait alors plutôt d’une mise en scène visant à induire les Martinérois en erreur au moment de voter pour les élections municipales.
Pourquoi des travaux au risque de la santé des habitants ?
Cette question se pose également au sujet des travaux de démolition entrepris juste avant les élections, sans même qu’il existe un plan de gestion des sols pollués, pourtant obligatoire comme nous l’a confirmé le Préfet dans son courrier du 15/04/2020, en réponse à notre interpellation.
Et alors que dans un courrier de juillet 2019, la CADA nous informait avoir demandé au maire de nous avertir de la date à laquelle ce plan de gestion, toujours en cours d’élaboration comme depuis l’étude d’impact de 2017, serait établi.
Pourquoi une telle comédie entre les deux permis de construire ?
M. Bansay, de la société Apsys avait déjà obtenu un permis de construire, ou plutôt 4 permis de construire, en 2012 mais avait décidé, en 2017, de déposer une nouvelle demande de permis pour un nouveau projet, le premier étant, comme il l’a dit lui-même en réunion publique, une pure folie, complètement obsolète !
Les permis de 2012 ont été fin 2018 purgés de tout recours par rejet du pourvoi en cassation porté par Géant Casino.
Depuis, le maire ainsi que le promoteur, encore dans un article récent (La Tribune Aura 04/06/2020) affirment que si le permis n° 2 était rejeté, ils se retrancheraient derrière le permis n°1.
Or, il est bien évident pour l’association que cet argument n’est pas crédible car, le promoteur essaye actuellement de commercialiser son projet sur la base du n° 2. Ce qui est clairement stipulé dans le mémoire des avocats :
C’est sur la base du nouveau permis délivré le 3 mai 2018 que la commercialisation des surfaces de vente a été engagée et que des baux sont négociés. Un précédent permis autorisant un précédent projet n’est plus d’actualité.
Les questions sur ce dossier ne se limite pas à ces quelques sujets, il en est d’autres comme par exemple le fait que la ville cautionne les emprunts de l’aménageur Territoires 38, en s’engageant à augmenter les impôts si besoin, pour un projet d’un promoteur privé ! Ou le bulletin municipal annonçant un protocole d’accord sur un cinéma de 12 salles, se gardant bien de donner l’information du refus de la commission d’aménagement cinématographique ! Et bien sûr l’annonce depuis 2008, de l’ouverture du centre commercial… dans 3 ans !
Besoin de transparence
Il est temps que les élus acceptent enfin de se montrer transparents au sujet de ce projet pour rétablir la confiance avec les habitants ! Ce projet qui contribuerait d’abord à augmenter les profits du promoteur, une des 150 plus grandes fortunes de France, et qui est cité dans les affaires des Panama Papers pour évasion fiscale !
Association Neyrpic autrement
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